Droit de rétractation
1. Principe
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Point de départ du délai
Pour un achat de biens, le délai commence le lendemain du jour de la réception du produit par vous (ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur).
Si le vendeur n’informe pas correctement le consommateur du droit de rétractation, la loi prévoit une possible prolongation du délai (cas spécifiques).
2. Comment exercer votre droit de rétractation
Avant l’expiration du délai, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter :
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soit via le formulaire type ci-dessous,
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soit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail ou courrier).
Le simple renvoi du produit sans déclaration, ou le refus de livraison, ne suffit pas.
Coordonnées pour la rétractation
Courriel : info@stoolhub.shop
Adresse de contact : 1070 FM 995, ATLANTA, TX 75551-6372, United States
Téléphone : +1 580-747-2000
Heures : lundi–vendredi, 9h00–18h00 (CET)
3. Retour des produits après rétractation
Après nous avoir notifié votre décision, vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant votre notification.
État du produit
Le produit doit être retourné, dans la mesure du possible :
-
avec ses accessoires essentiels,
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protégé pour le transport,
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et dans un état permettant le contrôle (utilisation raisonnable comme en magasin).
4. Remboursement (montant et délai)
Lorsque le droit de rétractation est exercé, nous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au moins au niveau d’une livraison standard), au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part.
5. Frais de retour (sans indiquer de montant)
Sauf si nous acceptons de les prendre à notre charge, le consommateur supporte les coûts directs de renvoi des biens.
Articles volumineux (meubles)
Pour certains articles volumineux, un retour peut nécessiter un transporteur et/ou un enlèvement.
Dans ce cas :
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les frais de retour restent à la charge du client (sauf erreur de notre part ou produit défectueux à réception),
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nous pouvons, à votre demande, vous proposer une solution d’enlèvement : un devis/estimation vous sera communiqué avant toute organisation de l’enlèvement, afin que vous puissiez décider de confirmer ou non le retour,
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vous pouvez également organiser vous-même le retour via le transporteur de votre choix.
Cette rédaction évite d’afficher un prix fixe tout en restant transparente sur qui paie et sur le fait qu’une estimation est fournie avant l’enlèvement.
6. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi, notamment (liste non exhaustive) :
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biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
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biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène/protection de la santé après ouverture,
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etc.
7. Formulaire type de rétractation (copier/coller)
À l’attention de : Stoolhub.shop — info@stoolhub.shop
Adresse de contact : 1070 FM 995, ATLANTA, TX 75551-6372, United States
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) ci-dessous :
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Commande n° : [numéro]
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Reçu le : [date de réception]
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Produit(s) : [désignation]
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Nom du consommateur : [nom]
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Adresse du consommateur : [adresse]
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Date : [date]
Dernière mise à jour : 11/02/2026